Nouvelles d'Armenie    
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Article 305 : Sa réalité et les euphémisme de la commission européenne

vendredi8 octobre 2004, par Spidermian/armenews


dans son rapport sur la turquie la commission européenne se dit préoccupée par l’article 305 du nouveau code pénal turc. " l’application de l’article 305, qui punit ceux qui perçoivent des avantages pécuniaires de l’étranger pour des " activités contraires aux intérêts nationaux fondamentaux " a aussi été limitée comparée à celle de l’article 127 dans le code actuel. il est préoccupant, toutefois, que les exemples d’activités qui pourraient être contraires aux intérêts nationaux cités dans (...)



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