Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Les citoyens étrangers n’auront pas le droit de posséder des terres agricoles en Arménie


Un ensemble de modifications apportées au Code foncier de l’Arménie, adopté par le Parlement en deuxième et dernière lecture, prive les citoyens étrangers du droit de posséder des terres agricoles dans le pays.

Le premier vice-ministre de la Justice, Artur Hovhannisyan, a expliqué que les changements affectent à la fois les ressortissants étrangers et les anciens citoyens de l’Arménie qui n’ont pas acquis ou perdu le statut spécial d’un citoyen étranger en temps opportun. Selon lui, les changements sont stipulés dans la nouvelle édition de la Constitution.

Il a dit que si les citoyens de l’Arménie sont privés de leur citoyenneté, la communauté dans laquelle ils possèdent un terrain aura le droit de le mettre aux enchères publiques et de le vendre dans un délai d’un an. La décision sur la vente de terrain peut également être prise sur la base d’une décision de justice sur une pétition communautaire.

En fait, comme l’a expliqué Hovhannisyan, si une personne a émigré dans un autre pays et a adopté sa citoyenneté, ou si elle est en Arménie, mais n’a pas la citoyenneté arménienne, alors selon les nouvelles règles ses terres seront aliénées.

Il a noté que toutes les données sur les citoyens, ainsi que leurs biens, seront constamment vérifiées par le registre d’état et d’autres structures responsables pour un suivi et une vérification réguliers.

“Il convient également de souligner que la disposition de la loi s’applique uniquement aux terres agricoles et ne s’étendra pas à d’autres biens immobiliers, y compris les maisons de non-résidents“, a déclaré Hovhannisyan.

Il a déclaré que ce problème ne peut être remis en cause car les terres agricoles non cultivées, y compris dans les régions irriguées et à haut rendement, augmentent dans les communautés rurales lorsque leurs propriétaires émigrent vers d’autres pays et que beaucoup d’entre eux obtiennent leur citoyenneté tout en conservant leur propriété en Arménie.

mardi 17 avril 2018,
Stéphane ©armenews.com


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