Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Les citoyens étrangers n’auront pas le droit de posséder des terres agricoles en Arménie

mardi17 avril 2018, par Stéphane/armenews


Un ensemble de modifications apportées au Code foncier de l’Arménie, adopté par le Parlement en deuxième et dernière lecture, prive les citoyens étrangers du droit de posséder des terres agricoles dans le pays.
Le premier vice-ministre de la Justice, Artur Hovhannisyan, a expliqué que les changements affectent à la fois les ressortissants étrangers et les anciens citoyens de l’Arménie qui n’ont pas acquis ou perdu le statut spécial d’un citoyen étranger en temps opportun. Selon lui, les (...)



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