Nouvelles d'Armenie    
CONSEIL DE L’EUROPE
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

vendredi8 décembre 2017, par Stéphane/armenews


Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme.
Par ce premier recours à une procédure mise en place en 2010, le Comité demande officiellement à la Cour de décider si l’Azerbaïdjan a manqué à son (...)

Photo : Ilgar Mammadov




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