Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Le projet de loi contre les violences domestiques va être modifié par le HHK

jeudi2 novembre 2017, par Claire/armenews


Le gouvernement modifiera son projet de loi visant à combattre les violences domestiques en réponse aux critiques formulées par des membres conservateurs du parti républicain au pouvoir (HHK), a annoncé hier le ministre de la Justice, Davit Harutiunian.
Le projet de loi élaboré par le ministère de la Justice introduira notamment la responsabilité pénale et administrative pour les cas spécifiques définis comme étant de la violence domestique. Cela obligerait également l’État à protéger les (...)

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