Nouvelles d'Armenie    
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"Non à la Turquie" : un slogan breveté par Philippe de Villiers

mardi11 mai 2004, par Spidermian/armenews


la 4e chambre civile de la cour d’appel dire, mercredi 12 mai, si le slogan "non à la turquie en europe" déposé par m. de villiers, peut être considéré comme une marque. en déposant son slogan, m. de villiers espèrerait en empêcher la reprise par les autres listes également hostiles à l’adhésion de la turquie dans l’ue. le 26 février 2003, le mpf a demandé donc à l’institut national de la propriété industrielle (inpi), qui protège les marques, d’enregistrer son slogan. ce qui lui a été (...)



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