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Turquie : un tribunal de l’ONU regrette la condamnation d’un de ses juges


Un tribunal de l’ONU a condamné la peine de prison prononcée par la justice turque à l’encontre d’un de ses juges pour appartenance à la mouvance du prédicateur Gülen, accusé d’avoir ourdi le putsch manqué de juillet.

Le Turc Aydin Sefa Akay, l’un des magistrats du Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI), a écopé à Ankara mercredi d’une peine de sept ans et demi de prison.

Le président du MTPI, le juge Theodor Meron, “regrette profondément cet acte des autorités turques, une violation du statut protégé du juge Akay dans le cadre juridique international“, selon un communiqué du tribunal basé à La Haye.

L’arrestation de M. Akay en septembre dernier, sa détention et l’action en justice menée contre lui “sont incompatibles“ avec son “immunité diplomatique“, a affirmé le MTPI.

Theodor Meron reste “profondément préoccupé“, même s’il s’est réjoui de la remise en liberté provisoire du juge turc jusqu’à la fin des procédures en appel, parlant d’une “question humanitaire“. Il a appelé Ankara à “prendre des mesures urgentes pour respecter le statut protégé du juge Akay et pour résoudre la situation conformément au droit international“.

Aydin Sefa Akay a été reconnu coupable d’être “membre d’une organisation terroriste armée“. Il est accusé par les autorités turques de faire partie de la mouvance du prédicateur turc exilé aux Etats-Unis Fethullah Gülen, désigné par Ankara comme l’instigateur de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet.

M. Akay a farouchement nié ces accusations, ce qui a provoqué un tumulte parmi la communauté juridique internationale.

Le principal élément sur lequel s’est appuyé le tribunal d’Ankara pour condamner M. Akay est la présence dans son téléphone de l’application de messagerie cryptée Bylock, qui était, selon les autorités turques, l’outil de communication des putschistes.

Le tribunal a ordonné sa remise en liberté avec interdiction de sortie du territoire pendant la durée des procédures en appel, selon l’agence de presse Dogan. Si sa condamnation est confirmée, M. Akay retournera en prison pour purger sa peine.

Son incarcération a paralysé certaines procédures du MTPI. Le juge Akay était en effet chargé depuis juillet avec quatre autres juges d’examiner la demande en révision du jugement présentée par l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation au génocide de 1994.

lundi 19 juin 2017,
Stéphane ©armenews.com


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