Nouvelles d'Armenie    
loi
66 projets de lois à l’ordre du jour

dimanche1er février 2004, par Spidermian/armenews


66 projets de lois vont être débattus lors de la session de printemps de l’assemblée nationale. c’est ce qu’a annoncé le président de la commission parlementaire pour la défense, la sécurité nationale et les affaires intérieures, mher shahgeldian, lors d’une conférence de presse donnée vendredi. selon lui, quatre ont été inclus à l’ordre du jour avec ?un avis négatif ? : les trois projets concernant les amendements à la loi sur la chartre de la commission nationale pour la tv et la radio, à (...)



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