Nouvelles d'Armenie    
ARMENIE
Les groupes civiques en Arménie auront la possibilité d’initier des référendums

vendredi27 octobre 2017, par Stéphane/armenews


Le Conseil des Ministres a approuvé, le 19 octobre, un projet d’amendement à la loi sur le référendum qui permettrait aux groupes civiques de proposer des referendums à condition qu’ils disposent du quota de soutiens nécessaires des citoyens. L’amendement a pour l’objectif de mettre la loi en question en conformité avec la réforme constitutionnelle. Actuellement, seul le président de la République et le Parlement sont habilités à soumettre leurs différentes propositions de réformes à (...)



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