Nouvelles d'Armenie    
Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle statue en faveur de l’abolition de la peine de mort

mercredi16 juillet 2003, par Spidermian/armenews


La Cour Constitutionnelle d’Arménie a statué lundi sur la conformité de la Constitution arménienne avec le protocole 6 de la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme, qui restreint l’application de la peine de mort uniquement aux temps de guerre ou de danger national. Cette décision répond à une demande du président Kotcharian, qui avant de se rendre en France pour une visite officielle, a demandé à la Cour de se prononcer sur la conformité, ou non, de la Constitution. L’abolition de (...)



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