ARMENIE-EMIGRATION Rubrique

Des poursuites pénales ont été engagées contre 5 personnes pour avoir organisé la migration illégale de 16 citoyens arméniens


Le 28 avril 2023, le procureur de tutelle a approuvé l’acte d’accusation de la procédure pénale pour organisation de la migration illégale de 16 citoyens d’Arménie et a soumis la procédure au tribunal.
L’information a été rapportée par le service des relations publiques du bureau du procureur de la République d’Arménie.

Le 20 juin 2022, des poursuites pénales publiques ont été engagées contre 5 personnes dans le département principal d’enquête du Service de la sécurité nationale, en vertu de l’article 470, partie 3, clause 1 du code pén...









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