Nouvelles d'Armenie    
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - Champ d´application
Le site armenews.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l´accès à l´information disponible au moment de sa connexion.
armenews.com complète ce site d´une gamme de produits et services permettant à l´utilisateur un accès différencié aux informations.
Il existe cinq formules d´abonnement :
L´abonnement Liberté, donne accès sur le web pour 3€/mois à l´ensemble du site.
L´abonnement Branché, donne accès sur le web pour 5€/mois à l´ensemble du site et à l´intégralité des magazines disponibles en version numérique pendant la durée de la souscription.
L´abonnement Confort, donne accès pour 6,5€/mois, à tous les contenus et services de l´abonnement Branché ainsi qu´un abonnement à Nouvelles d´Arménie Magazine, pendant la période couverte par la souscription. Il est à noter que l´Edition confort équivaut au prix à la vente au numéro de Nouvelles d´Arménie Magazine.
Il existe également deux autre formules d´abonnement, réservé aux personnes désireuses de soutenir notre action :
L´abonnement Militant, donne accès pour 10€/mois, à tous les contenus et services de l´Edition Branché ainsi qu´un abonnement à Nouvelles d´Arménie Magazine, pendant la période couverte par la souscription.
L´éditions abonnement Sponsor, donne accès pour 100€/mois, à tous les contenus et services de l´abonnement Branché, un abonnement à Nouvelles d´Arménie Magazine, et 50000 affichages publicitaires par mois pendant la période couverte par la souscription.
Les présentes conditions générales s´appliquent à l´ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par armenews.com En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services d´armenews.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditions d´utilisation
Sur Internet : www.armenews.com
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d´achat en ligne. armenews.com se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par armenews.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par armenews.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L´acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site armenews.com.

III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. armenews.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande.
2- Paiement Le règlement de vos achats s´effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d´enregistrement. Le client est d´accord pour payer l´intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Armenews.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Les services proposés par armenews.com sont payants. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
SEUL L´UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRELEVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. ARMENEWS.COM N´EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des paiements Pour toutes ses transactions, armenews.com fait appel à la Société Générale. Elle figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur armenews.com. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

IV - Conditions d´abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l´ensemble de l´offre (voir article III).
Dans le cadre d´un abonnement à durée libre, la reconduction de l´abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l´abonné de confirmer sa demande par retour d´e-mail ou par courrier postal avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l´échéance de l´abonnement facturé.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l´objet de reconduction automatique à leur échéance.

V - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site.
Lorsqu´un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du armenews.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d´autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire d'armenews.com.

VI - Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par armenews.com sont accessibles uniquement pendant la durée de l´abonnement.

VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.

VIII - Informations confidentielles
armenews.com s´engage à ce que toutes les informations qu´il recueille concernant l´utilisation par le client du service de commerce électronique afin d´acheter ou d´obtenir un produit d´armenews.com permettant d´identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d´armenews.com. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n´identifient pas les produits ou le sites armenews.com ou n´y font pas référence, ou qui n´utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d'armenews.com ou des Nouvelles d'Arménie Magazine.
IX - Protection de la vie privée
SFAPC, société éditrice du site armenews.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
armenews.com s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu´à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles le concernant.
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Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par armenews.com.
Le client s´oblige à n´employer les informations ainsi obtenues qu´à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
armenews.com rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
armenews.com utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par armenews.com. Au cas où les dispositions légales imposeraient l´accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L´accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l´envoi d´un courrier électronique au service Clientèle.

X - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site armenews.com sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site armenews.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d'armenews.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site armenews.com est strictement interdite.
La reproduction d´un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site armenews.com, dans leur intégralité ou non,  est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter notre service commercial.

XI - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services d´armenews.com à ses risques et périls. armenews.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L´obligation de fourniture d´armenews.com se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par armenews.com, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d´armenews.com, dans la mesure où il n´est pas le producteur de ces informations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d´armenews.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d´un titre...). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ARMENEWS.COM PORTE SUR LA FOURNITURE D´UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE Où IL N´EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNéES FOURNIES. ARMENEWS.COM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L´UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L´INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L´OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU´EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S´APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISŔE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L´OBJET PRINCIPAL D´UN RECOURS LIMITÉ.

XII - Liens
armenews.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d´autres sites ou sources. armenews.com ne dispose d´aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. armenews.com ne s´approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d´armenews.com. Si toutefois, dans les pages do site armenews.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, armenews.com effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XIII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. armenews.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d´utilisation. armenews.com informera le client des modifications par courrier électronique et l´invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l´envoi d´un courrier avec avis de réception (par avion en cas d´envoi à l´étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l´adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu´indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu´ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l´utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l´une des parties à l´autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l´éventualité où l´une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable,
(I) cette disposition sera exclue des conditions générales,
(II) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue,
(III) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l´accord. Les conditions générales représentent l´intégralité de l´accord passé entre le client et armenews.com relatif à l´objet y visé.
8- Force majeure. armenews.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l´exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l´inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d´obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d´atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et armenews.com reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
Le client désigne une personne physique qui s´inscrit et/ou s´abonne auprès d´armenews.com dans le but d´acquérir des produits offerts pararmenews.com sur le site www.armenews.com.
Informations personnelles relatives à un client désigne le nom, l´adresse de courrier électronique, le nom de la société et l´adresse de facturation (dans la mesure où armenews.com recueille ces informations) d´un client.
Fournisseurs d´informations désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d´armenews.com ceux ci pouvant inclure également armenews.com.
Informations désigne le textes et les images.
Prix désigne le prix d´achat du produit.